Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 80
Versions de la disposition
80. Le membre doit collaborer et répondre, de façon complète et véridique, à toute demande verbale ou écrite provenant d’une personne qui agit dans l’exercice des fonctions que lui confèrent le Code des professions (chapitre C-26) et les règlements pris pour son application. Il doit, de plus, répondre dans les plus brefs délais et selon le mode de communication que cette personne détermine ainsi que se rendre disponible pour toute rencontre qu’elle requière.
En vig.: 2020-11-01
80. Le membre doit collaborer et répondre, de façon complète et véridique, à toute demande verbale ou écrite provenant d’une personne qui agit dans l’exercice des fonctions que lui confèrent le Code des professions (chapitre C-26) et les règlements pris pour son application. Il doit, de plus, répondre dans les plus brefs délais et selon le mode de communication que cette personne détermine ainsi que se rendre disponible pour toute rencontre qu’elle requière.
